1. Éditeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Aline : www.maison-aline.com.
Éditeur du site : Bertille Ploquin, micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Maison Aline
Siège social : 12 rue du Commerce, 49100 Angers, France
RCS d’Angers – SIRET : 823 456 789 00017
Email : contact@maison-aline.com
Téléphone : 09 59 24 83 56
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de produits sur le site.
2. Produits
Maison Aline propose à la vente [préciser les types de produits : ex. décoration, accessoires, vêtements…].
Chaque produit est accompagné d’une description, d’images et d’indications relatives à ses caractéristiques essentielles.
Maison Aline se réserve le droit de modifier ses produits ou leur disponibilité à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
Maison Aline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l’utilisateur doit :
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Ajouter les produits souhaités au panier
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Remplir le formulaire de commande avec ses informations personnelles et de livraison
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Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.
Maison Aline se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, erreur de prix, problème de paiement…).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [indiquer le ou les moyens de paiement : carte bancaire, PayPal…].
Le paiement est sécurisé et débité uniquement après confirmation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Maison Aline en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteur, force majeure…).
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la confirmation de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour être éligible au retour, le produit doit être non utilisé, intact, dans son emballage d’origine et accompagné de la preuve d’achat.
Certains produits ne peuvent pas être retournés : biens périssables (alimentaire, fleurs…), produits personnalisés, produits intimes ou sanitaires.
Procédure de retour
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Contacter Maison Aline à l’adresse : contact@maison-aline.com
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Envoyer le produit à : 12 rue du Commerce, 49100 Angers
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Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception et inspection du produit, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Maison Aline n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, rectification, opposition et suppression des données.
Pour exercer ces droits : contact@maison-aline.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Maison Aline. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angers.